Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si l’Utilisateur a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément de l’un des Sites tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’un des Sites lors de sa première connexion. Cet accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer ou de limiter l’enregistrement des Cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) et dans la mesure où votre terminal est susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Attention, il est possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part de nos Sites. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de nos Sites résultant de l’impossibilité d’utiliser les Cookies nécessaires à son fonctionnement. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des Cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de nos Sites, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux Cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les Cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les Cookies manuellement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant :  

3 – DESTINATAIRES

Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de LBEC dans la stricte limite des motifs précités à l’Article 2.

Dans cette hypothèse, LBEC s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. LBEC peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Locataires à des :

• Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation, services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs, les Locataires ou prospects de LBEC, agences marketing et / ou web qui réalisent les Sites, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales de LBEC.
• Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.

4 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à LBEC de répondre à ses obligations légales à savoir notamment, pendant les cinq (5) ans qui suivent toute fin de contrat pour la gestion des litiges et pour une durée de dix (10) ans en matière de facturation.

Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.

5 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER

Les données traitées sont hébergées chez LBEC, en France. LBEC n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

LBEC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de LBEC.

7 – DROITS DES UTILISATEURS / LOCATAIRES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs et les Locataires disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, LBEC peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ou du Locataire afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit pour l’Utilisateur ou le Locataire de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base.
• Le droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimées. En outre, les données nécessaires à l’exécution du contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entraînant l’impossibilité pour LBEC de satisfaire à l’exécution du Contrat.
• L’opposition au traitement de leurs données personnelles, pour motif légitime. Le Locataire est conscient que l’exercice de ce droit d’opposition peut conduire à l’impossibilité pour LBEC d’exécuter tout ou partie de la location quand ce droit est exercé sur des données nécessaires à l’exécution de celle-ci.
• La limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur ou au Locataire de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses données personnelles par LBEC.
• La portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à LBEC, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LBEC, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.
• Le Locataire peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir que LBEC communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, LBEC s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès du Délégué à la Protection des Données ou son représentant :

Les Biens En Commun

41 rue des chartreux 69001 Lyon

Email : support@lesbiensencommun.com

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.

8 – ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LBEC se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.