1.1  Définitions

Équipements – désigne les différents équipements domestiques et leurs accessoires mis à disposition dans les Casiers dans le cadre du Service de Location. 

Casiers – désigne les casiers connectés contenant les Équipements installés dans les résidences.

Locataires – désigne les locataires disposant d’un compte locataire sur le Site internet et sollicitant la Souscription d’un ou plusieurs Équipement(s).

Service de location – désigne les prestations composant le service de location d’Équipements proposé par LBEC via le Site internet.

Souscription – désigne la souscription au Service de Location d’Équipement par un Locataire sur le Site internet. 

Utilisateur(s) – désigne toute personne accédant ou ayant eu accès au Site internet.

1. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès au Site internet est libre et gratuit à toute personne le souhaitant (ci-après « l’Utilisateur ») et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site internet est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, LBEC fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site internet et des prestations proposées. LBEC ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site internet.

LBEC se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site internet ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

LBEC se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site internet et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site internet.

2. INSCRIPTION

L’inscription de l’Utilisateur et la création de son compte suppose qu’il ait la qualité de résident d’un immeuble dans lequel des Casiers et un Service de Location ont été mis en place.

Elles se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur le Site Internet.

Il est demandé au Locataire de choisir un mot de passe afin qu’un compte puisse lui être créé. Le Locataire pourra également à tout moment se connecter à son compte pour voir son historique de locations d’Équipements ou encore pour modifier ses données.

Le Locataire garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son compte. Il est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

Le Locataire s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Locataire. Il s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Il peut réaliser cette opération depuis son compte.

Le Locataire est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il l’ait modifié.

La responsabilité de LBEC ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

Les informations communiquées par le Locataire lors de la création de son compte et lors de la Souscription au Service de Location LBEC (notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de LBEC ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la création du compte et/ou de la Souscription empêcherait, retarderait ou nuirait à la qualité de l’exécution du Service de Location.

LBEC se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les Utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

LBEC ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

LBEC s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.

L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la société LBEC ou de tiers ayant autorisé LBEC à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Les marques citées sur ce Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LBEC ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

• en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du Site ;
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout Utilisateur du Site ;
• en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.

LBEC ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

5. LIENS HYPERTEXTES

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• d’autorisation écrite de LBEC ;
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• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LBEC s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique de protection des données. 

7. MODIFICATIONS

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